Ville de Saint Aubin d'Aubigné

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de certificat d’urbanisme, permis d’aménager, de construire ou de démolir, déclaration préalable ou encore de déclaration d’intention d’aliéner pourront se faire par voie électronique pour les 19 communes du Val d’Ille-Aubigné.

Certaines démarches resteront toutefois exclues du champ d’application de la saisine par voie électronique, telles que les demandes d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public par exemple.

La téléprocédure mise en place sera mutualisée au travers du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de communes. Elle se présentera sous la forme d’un guichet numérique accessible par internet, permettant d’effectuer une demande d’autorisation d’urbanisme et d’en suivre le déroulement de l’instruction.

Il sera toujours possible de réaliser une demande par la voie papier habituelle (adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés).

Plus d'infos : site Val d'Ille-Aubigné

 

OU TROUVER DE L'INFORMATION EN URBANISME?

 

à la mairie, prenez contact avec le service urbanisme auprès de Madame COQUELIN, soit en téléphonant au 02 99 55 20 23, soit en envoyant un email à l'adresse
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à la communauté de communes Val d'Ille - Aubigné, prenez rendez-vous avec l'architecte-conseil (dates des permanences de l'architecte-conseil) par téléphone au 02 99 55 69 80 ou par email à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Vous trouverez ci-dessous les informations sur toutes les autorisations d'urbanisme et une sélection de questions-réponses fréquentes pour mieux répondre à vos attentes.

Attention :

Pour accéder aux formulaires « cerfa » relatifs aux demandes d'autorisations d'urbanisme, consultez le lien suivant :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

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